Conditions Générales de Vente

Durée du séjour

Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Séjour

Concernant le séjour semaine : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 15h00, les départs le matin au plus tard à 11h00.

Réservation

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 10 personnes (possibilité de louer d autre gîtes sur le lieu). Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Prix

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ, housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d’oreillers serviettes de toilette.

Conditions de paiement

À la réservation par virement bancaire

Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à l’état des lieux qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Arrivée état des lieux

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par ce même locataire.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Dommages

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui

Assurance

Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type « soirée étudiante, week-end d’intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille » utilisation professionnelle devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l’annulation pure et simple de la réservation. En cas d’absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d’actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Animal domestique

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Nettoyage fin de séjour

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état identique à celui de votre arrivée (voir conditions de remise en état du gîte) sauf si il prend l’option ménage dans ce cas nous demandons à ce que les poubelles soient sortie et les draps serviettes descendus à la buanderie.

Taxe de séjour

La taxe de séjour pour l’année 2022, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci, à La communauté de communes, tourisme, dont le montant s’élève à 0,8 €, par jour et par personne de plus de 12 ans.

Responsabilité

La responsabilité du Gîte Des Belles Ouvrières n’est pas engagée en cas de :
Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site. Modification de la configuration des pièces d’habitation.

Cas fortuits – Cas de forces majeures – Objet trouvé

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

Charte d’utilisation d’internet à destination du public

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Règlement intérieur du gîte

Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur.
En vous souhaitant un séjour émerveillant et ressourçant, plein de joie et de sérénité.

1 – Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.

2 – Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.

3 – L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.

4 – La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le gérant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 – Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative.

6 – Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 – Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, fruits et branchages œuf du poulailler est interdite sur le site et ses
abords.

8 – Parkings : Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne devront pas gêner l’accessibilité du gîte aux véhicules de secours.

P.S. : Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux.

Conditions de remise en état du gîte

Obligations du locataire :

– Mobilier, tables & chaises rangées.
– Réfrigérateurs & congélateurs vidés
– Machine expresso, appareils de cuisine et vaisselle de table & cuisine mis à disposition, lavés, rangés en place.
– Terrasse, cuisine d’été …Mobilier rangé .

D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Tout manquement à ces règles entraînera une facturation supplémentaire.
En vous souhaitant un séjour émerveillant et ressourçant, plein de joie et de sérénité.